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Chez Bardes srl nous voulons nous assurer que les relations avec ses clients se déroulent le plus harmonieusement possible. Nous apprécions la confiance que vous lui accordez et prenons vos droits très au sérieux. Avec les informations et les conditions de vente ci-dessous, nous voulons vous donner un aperçu clair et précis de vos droits, et de vos obligations. Si quelque chose n’est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le dire.

Veuillez lire attentivement ces informations avant de nous donner votre accord et faites-le chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Après tout, Bardes srl peut modifier ces conditions et les nouvelles conditions s’appliqueront à une nouvelle commande. La commande que vous allez maintenant passer sera soumise aux présentes conditions. Vous pouvez imprimer le texte ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.

   1.Dispositions générales 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Bardes srl à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Bardes srl dont le siège social est situé sis Rue Moreau, 41 4800 Verviers référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0729.917.377, dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après l’ « acheteur ».

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Bardes srl seules ces dernières prévaudront.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

    2.Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

   3.Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Avoir plus de 18 ans
• Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

   4.Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.

   5.Livraison – transport

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée à l’article 8 des présentes conditions générales.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci peut prendre contact avec le vendeur endéans les 48h afin de convenir d’une autre date de livraison.  A défaut ou si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur.  Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison de 3 à 4 jours ouvrables.

Les retards de livraison ne donnent pas le droit au client de révoquer la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. La société n’est pas responsable en cas de retard du livreur (poste ou service de livraison). Les frais d’expédition et/ou de livraison sont à la charge du client.

Néanmoins, en cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stock) , l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant qu’il en avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification du retard de livraison par le vendeur. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables.  Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande ;

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

   6.Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à charge du client), sous réserve de modification de prix ou de fautes de frappe.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

   7.Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire : Bancontact, Visa ou Mastercard, ou par Débit SEPA Direct, ou Sofort.

Le client a également la possibilité de choisir de payer par virement bancaire. Dans ce cas, le délai de la confirmation de commande pourra être prolongé jusqu’à ce que la banque confirme le paiement effectif.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

   8.Zones géographiques

Nous ne procédons à la livraison que dans les pays suivants : Belgique.

   9.Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans le cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante instal@protectvan.be, soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Nous vous demandons si possible de renvoyer le bien dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation. La loi prévoit que votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

    10.Garantie légale

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie de la garantie légale de deux ans et des autres droits au titre de la loi du 1^er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.