conditions d’utilisation du site
1. Éditeur du Site
La société Bardes srl, dont le siège social est situé 41, rue Moreau – 4800 Verviers (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0729.917.377, est l’éditeur du site www.protectvan.be.
L’hébergeur du site est o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (France).
Pour toute question, vous pouvez contacter Bardes srl au +32 495 24 84 24 ou par e-mail à contact@bardes.be.
2. Acceptation des Conditions
En naviguant, passant commande ou utilisant tout service accessible via www.protectvan.be, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).
3. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de l’accès et de l’utilisation du site www.protectvan.be ;
- de la commande et de la vente des produits proposés.
4. Accès et Disponibilité
Bardes srl met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais n’offre aucune garantie d’accès ininterrompu. Bardes srl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) présents sur www.protectvan.be est protégé au titre du droit d’auteur, des dessins et modèles ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Bardes srl.
6. Protection des Données
Les données collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse : www.protectvan.be/documents/politique-confidentialite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant votre demande à contact@bardes.be.
7. Conditions Générales de Vente
7.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
7.2 Commande
La validation de votre commande suppose la création d’un compte ou la fourniture d’une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
7.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Bardes srl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7.4 Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Votre compte est débité dès confirmation de la commande.
7.5 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée, en Belgique, par le transporteur sélectionné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Bardes srl en cas de retard.
7.6 Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision à Bardes srl avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou tout autre support écrit. Les frais de renvoi sont à votre charge.
7.7 Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code belge de droit économique et le Code civil.
7.8 Responsabilité
Bardes srl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
8. Force Majeure
La responsabilité de Bardes srl ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événements hors de son contrôle ou de cas fortuits conformément à la jurisprudence belge.
9. Modification des Conditions
Bardes srl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à Bardes srl – contact@bardes.be – ou appeler le +32 495 24 84 24.
Mis à jour le 30/09/2025
